875.1 - Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours

Loi du 18 octobre 2000 (rév. 28 octobre 2009) sur le service de défense contre l’incendie et de secours.

Qui contient les bases nécessaires :

• à obtenir la fusion de SIS ;
• à promouvoir une collaboration avec les centres de renforts et les SIS des régions limitrophes.

Canton du Jura - Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours

875.11 - Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secours

Ordonnance du 13 novembre 2001 sur le service de défense contre l’incendie et de secours.

Canton du Jura - Ordonnance sur le service de défense contre l'incendie et de secourss

875.121 - Ordonnance concernant les centres de renfort

Ordonnance concernant les centres de renforts du 13 novembre 2001.

Canton du Jura - Ordonnance concernant les centres de renfort

875.121 - Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses

Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d’événements impliquant des matières dangereuses du 13 novembre 2001.

Canton du Jura - Ordonnance sur les mesures de protection à prendre en cas d'événement impliquant des matières dangereuses